J.O. 52 du 2 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03744

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Arrêté du 27 février 2003 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300010A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 février 2003, Mme Marie-France Bonté, première conseillère de chambre régionale des comptes, mise à disposition auprès de la Cour des comptes, est réintégrée pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes et détachée auprès de la Cour des comptes en qualité d'administratrice civile hors classe, chef de bureau, à compter du 1er janvier 2002.